Leonidas
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Depuis 2014, la France s’est prononcée sur le statut du bitcoin sur le bulletin officiel des finances publiques-impôts, le bofip. Le Bofip ne fait cependant pas office de loi. C'est un recueil de commentaires officiels opposables à l'administration dans certains cas (les arguments exposés ci-dessous sont donc normalement opposables à l'administration).
Le Bofip ne mentionne pas les autres monnaies virtuelles. Il faudra donc extrapoler.
Le bitcoin est soumis à différents régimes fiscaux. Grosso modo, il y a le régime BNC pour les particuliers et le BIC pour les professionnels (Bofip).
Pour rédiger l’analyse qui suit je me suis servi du Bofip et de l’interview donné par Simon Polrot, avocat fiscaliste passionné par les crypto-monnaies et fondateur du site web ethereum-France (REF), dans un article du Nouvel Obs, le 1er de Juin 2016. Le texte ci-dessous a également été relu de manière informelle par Simon Polrot qui l’a jugé dans l’ensemble pertinent. Ce fut le jugement également par un autre cabinet d’avocat ainsi que d’un expert-comptable qui ont été contacté. Enfin, une vidéo postée le 5 octobre 2017 par Hasheur (que je ne connais pas) semble avoir rassemblé les mêmes informations et être arrivé aux mêmes conclusions que ce guide (dans les grandes lignes). Ceci est la version 2 du texte qui a été modifié suite aux commentaires réalisés par les personnes mentionnées.
Attention :
Comme il n'y a pas de loi mais seulement des recommandations du BOFIP, il n'est pas possible d'affirmer quoi que ce soit. La pratique, les cas particuliers et les réflexions de chacun ont amené plusieurs postulats de base à se former comme par exemple "pas d'imposition sans conversion". Mais ces postulats par définition peuvent être infirmés par la loi.
Je ne suis en aucun cas avocat et les interprétations qui suivent n'ont aucune valeur juridique. Pour être gérer au mieux la spécificité de votre situation, contactez un avocat (contact en bas d’article).
Première étape que déclarer ?
D’après la loi, les bitcoins ou dashs que vous avez en votre possession ont été légalement obtenus de deux façons uniquement : « Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal » (Bofip).
La loi parle donc de « participation au fonctionnement du système » et non pas de minage (elle ne le mentionne qu’à titre d’exemple ici : « un contribuable, membre actif d’une coopérative de « mineurs » » (Bofip)).
Ainsi, d’après la loi, si vous n’avez pas acheté vos dashs, cela veut dire que vous les avez obtenus en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système. On peut donc en conclure que les dashs reçus par un Masternode ou les dashs reçus depuis le système budgétaire (si vous avez fait une proposition ou si vous faites partie d’une proposition) sont la « contrepartie d’une participation au fonctionnement du système » et doivent être traités comme ce que prévoit la loi pour le bitcoin.
Un expert-comptable ajoute cependant la chose suivante : « si ce caractère d'acquisition gratuite a effectivement été tranché pour l'activité de minage, cela me semble éventuellement discutable dans le cas d'une activité de prestation de services. » En d’autres termes, être payé depuis la blockchain (Masternodes ou systèmes budgétaires) pourrait ne pas être interprété de la même manière.
Mais, rassure l’expert-comptable, il se poserait « alors la question de l'identité du bénéficiaire de sa prestation (la « monnaie elle-même ») apparemment dépourvu de personnalité morale, ce qui pourrait justifier la notion d'acquisition gratuite. »
Deuxième étape : pro ou ou non pro ?
Ce n’est pas vraiment vous qui décidez. La loi vous considère pro ou particulier en fonction de la fréquence de vos revenus. Soit votre revenu est occasionnel et la loi ne vous considère pas comme une entreprise, soit votre revenu est régulier la loi vous considère comme une entreprise.
Même s’il ne cite pas sa source, Hasheur précise cependant que l’état considère votre activité autour des crypto-monnaies comme professionnelle si ses revenus dépassent de 50 % vos autres revenus (8ème minute).
Qu’est-ce qu’un revenu ?
Attention, on parle de revenu ici uniquement lorsque vous transformez vos dashs (ou bitcoin ou autre) « en euros par exemple, ou en cas d’achat passé avec ces monnaies » explique Polrot (Nouvel Obs).
Cela se déduit du texte de loi suivant :
« Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis) (Bofip) ».
Par conséquent, ne vous préoccupez de la loi que si vous comptez changer vos dashs en euros, ou si vous êtes redevables de l’ISF (petit veinard).
Qu’est-ce qu’un revenu occasionnel
« [Appartiennent au BNC pour particuliers,] tous ceux qui ont récolté un peu de fric en utilisant des crypto-monnaies de temps en temps, sans que ces revenus puissent être considérés comme pouvant relever d’une activité professionnelle. Il faut donc que les gains ne soient ni réguliers, ni significatifs au regard de vos revenus principaux, précise Simon Polrot. De son côté, Bercy évoque aussi des gains « occasionnels » ».
Mais, ce qu’est un revenu occasionnel n’est pas défini par la loi. Mon analyse est que c’est surtout la fréquence qui est un facteur déterminant (comme le mot « occasionnel » l’indique) et non pas s’ils sont « significatifs au regard de vos revenus » comme l’évoque Mr Polrot.
En effet, la catégorie des BNC non professionnels est un véritable fourre-tout qui comprend entre autres les « droits d’auteur, revenus des agents commerciaux, gains de jeux, opérations frauduleuses, revenus des prostituées… » (Lexpert-comptable.com).
Ainsi, si un auteur gagne soudainement 30 000 € de droit d’auteur, il n’est pas considéré comme une entreprise (et n’a donc pas besoin d’en créer une), pourtant il s’agit bien de revenus significatifs au regard de ses revenus. Il appartient pourtant au régime du BNC non professionnel. Si le Bitcoin appartient à la même catégorie, on pourrait imaginer que des gains élevés mais soudains et uniques dans le temps ne nécessitent pas de création d’entreprise.
Ce régime possède cependant une limite comme l’explique le site de l’expert-comptable.fr : le montant annuel des recettes pour la catégorie des micro-BNC ne doit pas excéder 32 900 euros (Lexpert-comptable.com)..
Vous avez des revenus occasionnels et peu élevés
Déclarer ou ne pas déclarer ?
Si vous tombez dans cette catégorie, vous tombez donc dans la catégorie des BNC, bénéfices non commerciaux et vous déclarez ces revenus lors de votre déclaration d’impôts :
« Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) » (Bofip).
Ainsi, si vous déclarez un salaire de 30000 € sur votre feuille d’imposition et que vous avez fait une plus-value de 2000 €, c’est « comme-ci » (nous verrons un exemple plus bas) vous aviez gagné 32000 €. Et vous serez imposé dessus.
Cependant, d’après Mr Polrot, « si vous avez miné l’équivalent de 1 000 euros pendant six mois, personne ne devrait venir vous embêter » (Nouvel Obs).
Ça se tient. C’est un peu comme si vous preniez le train et que vous oubliez de composter votre billet. Une tolérance s’applique et dans 90 % des cas vous ne serez pas verbalisé. Pourtant il reste quand même la possibilité que vous le soyez.
(Au fait, la vidéo de Hasheur, mentionnée plus haut, précise quant à elle que, en dessous de 305 €, il n’y a rien à déclarer).
Comment déclarer cela ?
Simon Polrot explique comment faire : « Concrètement, il faut cocher la dernière case présentée lors de la troisième étape de votre déclaration en ligne : « Revenus non commerciaux non professionnels ». Cette action permettra d’ajouter une page après celles sur vos revenus principaux – qui correspond à l’imprimé 2042 C. (..) mon centre des impôts précise que deux cases sont à remplir :
· La 5KU, où il faut noter les recettes brutes.
· La 5 HY (la page qui suit celle capturée ci-dessus), où il faut noter le montant retranché de 34%, s’il n’excède pas les 32 900 euros. L’administration parle alors d’un régime spécial, le « micro BNC » ».
Attention, le site lexpert-comptable.fr précise que ce seuil de 32900 € « doit être apprécié prorata temporis ; ainsi, pour une activité démarrée le 1er juillet, le régime du micro BNC ne pourra s’appliquer si les recettes sont supérieures à 16 450 euros ».
Dash achetés
Vous avez acheté des dashs il y a plusieurs mois et souhaitez en revendre tout ou partie ? Comme expliqué auparavant, vous serez taxez sur la plus-value.
Taxation en cas de plus-value
Vous avez acheté 1 dash à 100 € et revendez ce dash à 120 € ? Ou bien vous avez acheté 1 dash à 100 € et, grâce à la montée du court, arrivé à acheter un téléphone à 120 € avec ce même dash ?
La situation est la même, votre plus-value vient « gonfler » vos autres revenus en fin d’année.
Voici le texte de loi correspondant :
« leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. […] les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
[…]
Exemple :
En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7) » (Bofip).
Précisions sur la plus-value
Deux choses très importantes :
1. Si vous n’avez pas la preuve d’achat de vos dashs, alors l’acquisition est considérée à valeur 0 €.
a. Si vous avez acheté un dash pour 100 € à quelqu’un dans la rue et que vous n’avez aucune trace écrite, et que vous le revendez pour 120 €. Ces 120 € viennent gonfler votre revenu et vous serez imposez dessus en fonction.
2. La plus-value est valable sur chaque centime que vous transformez.
a. Si vous achetez 5 dashs pour 500 € et que vous retirez 1 dash pour 200 €, on pourrait penser que vous n’avez pas fait de plus-value puisque vous avez investi 500 € et sorti 200 € (vous auriez donc faire une moins-value). Mais ça ne marche pas comme ça. Il faut prendre le taux de change à l’achat et à la vente. Dans ce cas-là, le taux d’achat est de 1 dash = 100 € et le taux de vente est de 1 dash = 200 €. Il y a donc bien une plus-value et vous serez imposez dessus en fonction, même si vous ne vendez pas plus de dashs.
Que faire en cas de moins-value ?
En bourse, il est possible de déduire ses moins-values de ses impôts. Le bitcoin étant considéré comme un actif purement spéculatif, il est possible que les moins-values soient aussi déductibles de vos impôts. En général les plus-values et moins-values sont à calculer sur l’année. Si lisez cet article sur les plus-values et moins-values boursières (L’Express) et n’hésitez pas à consulter un avocat.
La suite dans le prochain post
Le Bofip ne mentionne pas les autres monnaies virtuelles. Il faudra donc extrapoler.
Le bitcoin est soumis à différents régimes fiscaux. Grosso modo, il y a le régime BNC pour les particuliers et le BIC pour les professionnels (Bofip).
Pour rédiger l’analyse qui suit je me suis servi du Bofip et de l’interview donné par Simon Polrot, avocat fiscaliste passionné par les crypto-monnaies et fondateur du site web ethereum-France (REF), dans un article du Nouvel Obs, le 1er de Juin 2016. Le texte ci-dessous a également été relu de manière informelle par Simon Polrot qui l’a jugé dans l’ensemble pertinent. Ce fut le jugement également par un autre cabinet d’avocat ainsi que d’un expert-comptable qui ont été contacté. Enfin, une vidéo postée le 5 octobre 2017 par Hasheur (que je ne connais pas) semble avoir rassemblé les mêmes informations et être arrivé aux mêmes conclusions que ce guide (dans les grandes lignes). Ceci est la version 2 du texte qui a été modifié suite aux commentaires réalisés par les personnes mentionnées.
Attention :
Comme il n'y a pas de loi mais seulement des recommandations du BOFIP, il n'est pas possible d'affirmer quoi que ce soit. La pratique, les cas particuliers et les réflexions de chacun ont amené plusieurs postulats de base à se former comme par exemple "pas d'imposition sans conversion". Mais ces postulats par définition peuvent être infirmés par la loi.
Je ne suis en aucun cas avocat et les interprétations qui suivent n'ont aucune valeur juridique. Pour être gérer au mieux la spécificité de votre situation, contactez un avocat (contact en bas d’article).
Première étape que déclarer ?
D’après la loi, les bitcoins ou dashs que vous avez en votre possession ont été légalement obtenus de deux façons uniquement : « Les bitcoins sont acquis soit gratuitement en contrepartie d'une participation au fonctionnement du système, soit à titre onéreux sur des plates-formes internet créées afin de permettre l'achat et la vente de bitcoins contre de la monnaie ayant cours légal » (Bofip).
La loi parle donc de « participation au fonctionnement du système » et non pas de minage (elle ne le mentionne qu’à titre d’exemple ici : « un contribuable, membre actif d’une coopérative de « mineurs » » (Bofip)).
Ainsi, d’après la loi, si vous n’avez pas acheté vos dashs, cela veut dire que vous les avez obtenus en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système. On peut donc en conclure que les dashs reçus par un Masternode ou les dashs reçus depuis le système budgétaire (si vous avez fait une proposition ou si vous faites partie d’une proposition) sont la « contrepartie d’une participation au fonctionnement du système » et doivent être traités comme ce que prévoit la loi pour le bitcoin.
Un expert-comptable ajoute cependant la chose suivante : « si ce caractère d'acquisition gratuite a effectivement été tranché pour l'activité de minage, cela me semble éventuellement discutable dans le cas d'une activité de prestation de services. » En d’autres termes, être payé depuis la blockchain (Masternodes ou systèmes budgétaires) pourrait ne pas être interprété de la même manière.
Mais, rassure l’expert-comptable, il se poserait « alors la question de l'identité du bénéficiaire de sa prestation (la « monnaie elle-même ») apparemment dépourvu de personnalité morale, ce qui pourrait justifier la notion d'acquisition gratuite. »
Deuxième étape : pro ou ou non pro ?
Ce n’est pas vraiment vous qui décidez. La loi vous considère pro ou particulier en fonction de la fréquence de vos revenus. Soit votre revenu est occasionnel et la loi ne vous considère pas comme une entreprise, soit votre revenu est régulier la loi vous considère comme une entreprise.
Même s’il ne cite pas sa source, Hasheur précise cependant que l’état considère votre activité autour des crypto-monnaies comme professionnelle si ses revenus dépassent de 50 % vos autres revenus (8ème minute).
Qu’est-ce qu’un revenu ?
Attention, on parle de revenu ici uniquement lorsque vous transformez vos dashs (ou bitcoin ou autre) « en euros par exemple, ou en cas d’achat passé avec ces monnaies » explique Polrot (Nouvel Obs).
Cela se déduit du texte de loi suivant :
« Il est précisé que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis) (Bofip) ».
Par conséquent, ne vous préoccupez de la loi que si vous comptez changer vos dashs en euros, ou si vous êtes redevables de l’ISF (petit veinard).
Qu’est-ce qu’un revenu occasionnel
« [Appartiennent au BNC pour particuliers,] tous ceux qui ont récolté un peu de fric en utilisant des crypto-monnaies de temps en temps, sans que ces revenus puissent être considérés comme pouvant relever d’une activité professionnelle. Il faut donc que les gains ne soient ni réguliers, ni significatifs au regard de vos revenus principaux, précise Simon Polrot. De son côté, Bercy évoque aussi des gains « occasionnels » ».
Mais, ce qu’est un revenu occasionnel n’est pas défini par la loi. Mon analyse est que c’est surtout la fréquence qui est un facteur déterminant (comme le mot « occasionnel » l’indique) et non pas s’ils sont « significatifs au regard de vos revenus » comme l’évoque Mr Polrot.
En effet, la catégorie des BNC non professionnels est un véritable fourre-tout qui comprend entre autres les « droits d’auteur, revenus des agents commerciaux, gains de jeux, opérations frauduleuses, revenus des prostituées… » (Lexpert-comptable.com).
Ainsi, si un auteur gagne soudainement 30 000 € de droit d’auteur, il n’est pas considéré comme une entreprise (et n’a donc pas besoin d’en créer une), pourtant il s’agit bien de revenus significatifs au regard de ses revenus. Il appartient pourtant au régime du BNC non professionnel. Si le Bitcoin appartient à la même catégorie, on pourrait imaginer que des gains élevés mais soudains et uniques dans le temps ne nécessitent pas de création d’entreprise.
Ce régime possède cependant une limite comme l’explique le site de l’expert-comptable.fr : le montant annuel des recettes pour la catégorie des micro-BNC ne doit pas excéder 32 900 euros (Lexpert-comptable.com)..
Vous avez des revenus occasionnels et peu élevés
Déclarer ou ne pas déclarer ?
Si vous tombez dans cette catégorie, vous tombez donc dans la catégorie des BNC, bénéfices non commerciaux et vous déclarez ces revenus lors de votre déclaration d’impôts :
« Les gains tirés de la vente d'unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins"), lorsqu'ils sont occasionnels, sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) » (Bofip).
Ainsi, si vous déclarez un salaire de 30000 € sur votre feuille d’imposition et que vous avez fait une plus-value de 2000 €, c’est « comme-ci » (nous verrons un exemple plus bas) vous aviez gagné 32000 €. Et vous serez imposé dessus.
Cependant, d’après Mr Polrot, « si vous avez miné l’équivalent de 1 000 euros pendant six mois, personne ne devrait venir vous embêter » (Nouvel Obs).
Ça se tient. C’est un peu comme si vous preniez le train et que vous oubliez de composter votre billet. Une tolérance s’applique et dans 90 % des cas vous ne serez pas verbalisé. Pourtant il reste quand même la possibilité que vous le soyez.
(Au fait, la vidéo de Hasheur, mentionnée plus haut, précise quant à elle que, en dessous de 305 €, il n’y a rien à déclarer).
Comment déclarer cela ?
Simon Polrot explique comment faire : « Concrètement, il faut cocher la dernière case présentée lors de la troisième étape de votre déclaration en ligne : « Revenus non commerciaux non professionnels ». Cette action permettra d’ajouter une page après celles sur vos revenus principaux – qui correspond à l’imprimé 2042 C. (..) mon centre des impôts précise que deux cases sont à remplir :
· La 5KU, où il faut noter les recettes brutes.
· La 5 HY (la page qui suit celle capturée ci-dessus), où il faut noter le montant retranché de 34%, s’il n’excède pas les 32 900 euros. L’administration parle alors d’un régime spécial, le « micro BNC » ».
Attention, le site lexpert-comptable.fr précise que ce seuil de 32900 € « doit être apprécié prorata temporis ; ainsi, pour une activité démarrée le 1er juillet, le régime du micro BNC ne pourra s’appliquer si les recettes sont supérieures à 16 450 euros ».
Dash achetés
Vous avez acheté des dashs il y a plusieurs mois et souhaitez en revendre tout ou partie ? Comme expliqué auparavant, vous serez taxez sur la plus-value.
Taxation en cas de plus-value
Vous avez acheté 1 dash à 100 € et revendez ce dash à 120 € ? Ou bien vous avez acheté 1 dash à 100 € et, grâce à la montée du court, arrivé à acheter un téléphone à 120 € avec ce même dash ?
La situation est la même, votre plus-value vient « gonfler » vos autres revenus en fin d’année.
Voici le texte de loi correspondant :
« leur acquisition en vue de leur revente procède d'une intention spéculative. […] les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
[…]
Exemple :
En N, un contribuable acquiert via une place de marché en ligne des bitcoins au cours du jour fixé à 300 € l'unité. En N+1, il achète auprès d'un e-commerce du matériel informatique d'une valeur de 3 600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € - 300 € x 3,7) » (Bofip).
Précisions sur la plus-value
Deux choses très importantes :
1. Si vous n’avez pas la preuve d’achat de vos dashs, alors l’acquisition est considérée à valeur 0 €.
a. Si vous avez acheté un dash pour 100 € à quelqu’un dans la rue et que vous n’avez aucune trace écrite, et que vous le revendez pour 120 €. Ces 120 € viennent gonfler votre revenu et vous serez imposez dessus en fonction.
2. La plus-value est valable sur chaque centime que vous transformez.
a. Si vous achetez 5 dashs pour 500 € et que vous retirez 1 dash pour 200 €, on pourrait penser que vous n’avez pas fait de plus-value puisque vous avez investi 500 € et sorti 200 € (vous auriez donc faire une moins-value). Mais ça ne marche pas comme ça. Il faut prendre le taux de change à l’achat et à la vente. Dans ce cas-là, le taux d’achat est de 1 dash = 100 € et le taux de vente est de 1 dash = 200 €. Il y a donc bien une plus-value et vous serez imposez dessus en fonction, même si vous ne vendez pas plus de dashs.
Que faire en cas de moins-value ?
En bourse, il est possible de déduire ses moins-values de ses impôts. Le bitcoin étant considéré comme un actif purement spéculatif, il est possible que les moins-values soient aussi déductibles de vos impôts. En général les plus-values et moins-values sont à calculer sur l’année. Si lisez cet article sur les plus-values et moins-values boursières (L’Express) et n’hésitez pas à consulter un avocat.
La suite dans le prochain post
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