Leonidas
Active member
Voici la réponse que j'ai obtenu d'un avocat :
"Bonjour
Après avoir regardé votre mail et avoir visualisé la vidéo de présentation, j’ai compris le fonctionnement général des Dash.
J’ai effectivement de mon côté eu à travailler à plusieurs reprises sur des problématiques de crypto monnaies. Pas plus tard que ce matin une cliente qui n’a pas suivi mes conseils m’a appelé après avoir subi une garde à vue pour blanchiment d’argent concernant des fonds en espèce échangé contre des bitcoins…
Elle sera jugée devant le tribunal correctionnel dans quelques mois alors qu’elle n’a aucun casier et qu’elle est âgée de 22 ans. Il y a donc une forte problématique juridique sur ces questions, d’autant que la législation peut bouger à tout moment. Qu’il s’agisse du pénal, ou du volet contractuel nécessaire dans le cadre de la participation à votre système, ça suppose une sérieuse analyse du droit avant d’avancer.
Je joins donc à mon mail les conditions générales de mon abonnement annuel tarifé 500€HT/mois (600€TTC) soit 7200€TTC pour l’année. Je pense que ça peut correspondre à vos besoins. Pour un devis en bonne et due forme, il faudra que je sache à quelle structure et quelle adresse l’établir.
Je vous invite à prendre connaissance du fichier, tous le détails y sont : pas de limite dans la rédaction de documents juridiques, pas de limite dans le temps de consultation. L’abonnement est conçu pour répondre aux besoins d’une PME.
On peut aussi envisager un abonnement plus personnalisé en cas de besoins spécifiques : mes abonnements ne couvrent pas par exemple les procès.
A disposition pour en parler si vous le souhaitez."
J'ai fait cette demande auprès d'un avocat car la France est le quatrième pays a hébergé le plus de Masternode. Partant de ce point, je me suis dit qu'il serait bien d'avoir également une connaissance de comment la loi s'applique aux utilisateurs de Dash en France, comme cela a été fait pour les Etats-Unis.
La Core Team gère un fond dédié aux questions juridiques mais Tungfa m'a expliqué que, finalement, ce qui importait c'était la nationalité ou le lieu de vie de l'utilisateur et non la localisation du serveur. Dans ce cas là la France n'est alors pas plus prioritaire qu'un autre pays quant à obtenir des fonds pour contracter un avocat. Il y a par ailleurs d'autres communautés avec beaucoup plus d'activités.
"Bonjour
Après avoir regardé votre mail et avoir visualisé la vidéo de présentation, j’ai compris le fonctionnement général des Dash.
J’ai effectivement de mon côté eu à travailler à plusieurs reprises sur des problématiques de crypto monnaies. Pas plus tard que ce matin une cliente qui n’a pas suivi mes conseils m’a appelé après avoir subi une garde à vue pour blanchiment d’argent concernant des fonds en espèce échangé contre des bitcoins…
Elle sera jugée devant le tribunal correctionnel dans quelques mois alors qu’elle n’a aucun casier et qu’elle est âgée de 22 ans. Il y a donc une forte problématique juridique sur ces questions, d’autant que la législation peut bouger à tout moment. Qu’il s’agisse du pénal, ou du volet contractuel nécessaire dans le cadre de la participation à votre système, ça suppose une sérieuse analyse du droit avant d’avancer.
Je joins donc à mon mail les conditions générales de mon abonnement annuel tarifé 500€HT/mois (600€TTC) soit 7200€TTC pour l’année. Je pense que ça peut correspondre à vos besoins. Pour un devis en bonne et due forme, il faudra que je sache à quelle structure et quelle adresse l’établir.
Je vous invite à prendre connaissance du fichier, tous le détails y sont : pas de limite dans la rédaction de documents juridiques, pas de limite dans le temps de consultation. L’abonnement est conçu pour répondre aux besoins d’une PME.
On peut aussi envisager un abonnement plus personnalisé en cas de besoins spécifiques : mes abonnements ne couvrent pas par exemple les procès.
A disposition pour en parler si vous le souhaitez."
J'ai fait cette demande auprès d'un avocat car la France est le quatrième pays a hébergé le plus de Masternode. Partant de ce point, je me suis dit qu'il serait bien d'avoir également une connaissance de comment la loi s'applique aux utilisateurs de Dash en France, comme cela a été fait pour les Etats-Unis.
La Core Team gère un fond dédié aux questions juridiques mais Tungfa m'a expliqué que, finalement, ce qui importait c'était la nationalité ou le lieu de vie de l'utilisateur et non la localisation du serveur. Dans ce cas là la France n'est alors pas plus prioritaire qu'un autre pays quant à obtenir des fonds pour contracter un avocat. Il y a par ailleurs d'autres communautés avec beaucoup plus d'activités.
